Conditions d'utilisationTerms of use
Dernière mise à jour : à la mise en ligne du siteLast updated: at site launch
1. Objet du site
Ce site présente l'initiative 002 et permet aux clubs, organisations et particuliers de nous joindre ou de demander l'installation d'un bac de récupération. En l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions.
2. Exactitude de l'information
Nous nous efforçons de présenter une information exacte et à jour, notamment le compteur de balles récupérées et la liste des clubs partenaires, qui évoluent au fil du déploiement. 002 ne peut garantir l'absence d'erreur ou de délai de mise à jour.
3. Demandes de partenariat
La soumission du formulaire partenaire constitue une demande, non un engagement. L'installation d'un bac est confirmée par 002 après évaluation du site.
4. Propriété intellectuelle
Le nom 002, la signature « Deuxième service. Deuxième vie. », le triptyque « Récupérer. Transformer. Rejouer. », les logos et les contenus de ce site appartiennent à 002. Toute reproduction à des fins commerciales sans autorisation est interdite.
5. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). 002 n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
1. Purpose of the site
This site presents the 002 initiative and allows clubs, organizations and individuals to reach us or request the installation of a collection bin. By using it, you accept these terms.
2. Accuracy of information
We strive to present accurate, up-to-date information — including the recovered-balls counter and the partner club list, which evolve as the network grows. 002 cannot guarantee the absence of errors or update delays.
3. Partnership requests
Submitting the partner form constitutes a request, not a commitment. Bin installation is confirmed by 002 after a site assessment.
4. Intellectual property
The 002 name, the signature "Deuxième service. Deuxième vie.", the triptych "Récupérer. Transformer. Rejouer.", the logos and the contents of this site belong to 002. Any commercial reproduction without authorization is prohibited.
5. External links
This site may contain links to third-party sites (social networks, partners). 002 is not responsible for their content or practices.
6. Governing law
These terms are governed by the laws applicable in Quebec. Any dispute falls under the jurisdiction of the competent courts of Quebec.